Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
COCHON CUL-NOIR
Numéro de dépôt :
94527571
Date de dépôt :
01/07/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque COCHON CUL-NOIR
Déposée le 1 juillet 1994 par Chambre Régionale d'Agriculture du Limousin auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COCHON CUL-NOIR »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Chambre Régionale d'Agriculture du Limousin a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 6 février 1996 - Rejet total n°197168 - Publication le 19 août 1994 au BOPI 1996-02-06